Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 118
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 30 septembre 2008
Adopté le 14 octobre 2008
En vigueur le 7 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur les conditions d’approbation des plans de construction afin d’ajouter aux parties de territoire visées par ce règlement les lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec situés dans la partie nord de l’îlot bordé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean-Gauvin, la rue de la Promenade-des-Sœurs et l’emprise du Canadien National.
Le règlement est également modifié par l’ajout des critères que doit respecter un plan de construction ou de modification sur ces immeubles.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements, est modifié par l’addition, après le paragraphe 18°, du suivant :
« 19° le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA8VQ118A01 de l’annexe I. ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 18°, du suivant :
« 19° pour un projet situé sur le territoire décrit au paragraphe 19° de l’article 2, les plans doivent respecter les critères énoncés au document de la Division de la gestion du territoire du 9 juin 2008 de l’annexe II du présent règlement. ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RA8VQ118A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition du document de la Division de la gestion du territoire du 9 juin 2008 de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 3)
PLAN NUMÉRO RA8VQ118A01
annexe ii(article 4)
TERRITOIRE CONSTITUÉ DES LOTS NUMÉROS 1 694 002 et 3 690 364 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur les conditions d’approbation des plans de construction afin d’ajouter aux parties de territoire visées par ce règlement les lots numéros 1 694 002 et 3 690 364 du cadastre du Québec situés dans la partie nord de l’îlot bordé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean-Gauvin, la rue de la Promenade-des-Sœurs et l’emprise du Canadien National.Le règlement est également modifié par l’ajout des critères que doit respecter un plan de construction ou de modification sur ces immeubles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
